réglementation

Vente : lentrée anticipée ou retardée de lacheteur Règlementation Laforêt Immobilier

Dans une telle situation, et pour sécuriser l’entrée du bailleur dans le logement, il est conseillé de demander un écrit au locataire, certifiant qu’il autorise l’entrée dans les lieux. Le droit de visite du bailleur pour vendre le bien est encadré par la loi. Le bailleur doit organiser les visites avec les candidats et avoir …

Vente : lentrée anticipée ou retardée de lacheteur Règlementation Laforêt Immobilier Lire la suite »

Vivre dans un mobil-home à lannée : conseils et réglementation

Le plan de masse fait partie des documents à fournir lors d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. La liste détaillée des travaux et, le cas échéant, le nom des entrepreneurs qui vont les réaliser, ainsi que la justification de leur assurance professionnelle. En cas de problème, votre assurance risque …

Vivre dans un mobil-home à lannée : conseils et réglementation Lire la suite »

Vente : lentrée anticipée ou retardée de lacheteur Règlementation Laforêt Immobilier

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant conformément à la loi n° du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de cette même page. Pour faciliter …

Vente : lentrée anticipée ou retardée de lacheteur Règlementation Laforêt Immobilier Lire la suite »