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Modèle de lettre : Déclaration préalable de vente au déballage

Si la déclaration est incomplète, il notifie à l’intéressé la liste des éléments manquants dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Ne sont pas considérées comme commerciales, les expositions ou autres manifestations qui ne donnent pas lieu à des transactions commerciales. « Certaines entreprises changent de numéro Siret régulièrement, certains vendeurs …

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Modèle de lettre pour rappeler l’interdiction de déposer des objets dans les parties communes

La justice des hommes se dessine au charbon sur les murailles extérieures des palais. Et ceux-ci ne peuvent résister longtemps à l’assaut des traits magiques qui délient la puissance du feu. Les organisateurs ont adopté pour principe de donner plus d’importance aux artistes étrangers, étant donné le statut du Musée du Jeu de Paume consacré …

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