N’héstiez pas à partager la vidéo et à communiquer sur les dispositifs mis en place pour lutter contre ces violences. Nous vous informons que les permanences juridiques reprendront le lundi 06 septembre au tribunal judiciaire de Nancy sans rendez-vous. Ces permanences ont lieu les lundis, mardis et vendredis de 11h00 à 12h00 et de 14h00 …
Il est alors nécessaire de procéder à l’évaluation de patrimoine immobilier et mobilier afin d’organiser le partage et le calcul des droits de succession. Les inventaires après décès sont des documents qui se retrouvent dans les archives de notaires. En France ces archives ont le plus souvent été versées aux Archives Départementales, mais je ne …
Linventaire de succession: une étape parfois nécessaire avant le partage Lire la suite »