L’indivision successorale: qu’est-ce que c’est et comment en sortir ?
Les inventaires fiscaux sont payants, à hauteur de 434 € pour les notaires, comprenant ses honoraires et les droits fixes d’enregistrement. Prestation de débarrassage ( Débarrassage de résidence, Débarras d’appartement). Enfin, le contrat d’assurance doit avoir été conclu moins de dix ans avant l’ouverture de la succession. Les biens composant la succession d’une personne décédée …
L’indivision successorale: qu’est-ce que c’est et comment en sortir ? Lire la suite »