droit

Donation d’une maison et biens mobiliers question de thuybob et réponses d’avocats Droit de la famille

Si le bien est vendu avec une cuisine équipée, il vous sera également possible de déduire la valeur de l’électroménager qui la compose. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Bien entendu, la personne à l’encontre de laquelle la revendication est dirigée ne peut être ni le voleur, ni celui qui a découvert …

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Vente : distinguer ce qui est « immeuble » de ce qui est « meuble » CRIDUN Droit et pratique du notariat

Bonjour, si vous estimez que c’est une couleur trop excentrique qui pourrait dissuader d’autres locataires de relouer le logement après lui, oui. Il a sali les meubles chêne de la cuisine ainsi que les baguettes de plafond et les plinthes avec cette peinture. Je suis gardien d’immeuble fraichement de retour chez le bailleur CDC HABITAT …

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Donation d’une maison et biens mobiliers question de thuybob et réponses d’avocats Droit de la famille

Si le bien est vendu avec une cuisine équipée, il vous sera également possible de déduire la valeur de l’électroménager qui la compose. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Bien entendu, la personne à l’encontre de laquelle la revendication est dirigée ne peut être ni le voleur, ni celui qui a découvert …

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Vente : distinguer ce qui est « immeuble » de ce qui est « meuble » CRIDUN Droit et pratique du notariat

Pour le vendre plus rapidement et au meilleur prix, il est utile de le mettre en valeur. C’est la meilleure solution pour connaître précisément le budget dont on dispose et que l’on peut réinvestir dans une autre acquisition immobilière. On peut ainsi mieux cibler les biens à vendre et commencer à prendre des rendez-vous pour …

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Enlèvement et séquestration avocat droit pénal Paris

Le b bis du 1° du I de l’article 31 du CGI prévoit que sont déductibles les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinés à faciliter l’accueil des personnes handicapées et à protéger les locaux de l’amiante. Les éléments accessoires sont des éléments dont il n’est pas tenu compte pour déterminer le régime …

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