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Dossier de vente : quels documents obligatoires devez-vous fournir

Cette dernière démarche se réalise obligatoirement chez le notaire. Une fois que le compromis de vente est signé entre les deux parties, le notaire réalise plusieurs démarches en parallèle. Il s’écoule en règle générale 3 mois entre cet acte et la signature de l’acte définitif de vente. L’acheteur dispose d’un délai minimal pour l’obtention de …

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Dossier de vente : quels documents obligatoires devez-vous fournir

Comme vous pouvez le constater chaque étape doit être réalisée dans l’ordre. Si elle est au prix que vous avez fixé, il vous suffit de passer à l’étape suivante . Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout. Le diagnostic électrique si l’installation électrique a plus de 15 ans. Le …

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