Il faut regarder ce que prévoit le compromis de vente en cas de retard dans la délivrance du bien. Nous vous conseillons d’expliquer votre situation aux acquéreurs, de leur préciser que vous avez une maladie, qu’il y a un manque de disponibilité des déménageurs, et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec eux. Le compromis de vente peut être un acte sous seing privé rédigé par le vendeur et l’acheteur ou un acte authentique réalisé par un notaire. Le paiement des frais de notaires relatifs à la rédaction du compromis est généralement à la charge de l’acquéreur.
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Bonjour, je ne suis pas marié, mais mon Amie habite et travaille en Allemagne. Si elle a besoin d’une aide, vous pouvez vous déplacer, c’est un motif familial impérieux. Attention à bien respecter les gestes barrières en toute circonstance. Bonjour, si le magasin propose ce service alors il est possible de vous y rendre dans le cadre des déplacements pour faire des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées. C’est l’assistance aux personnes, c’est l’un des motifs de l’attestation de déplacements.
MASQUES
Si le logement est devenu inhabitable durant la période de travaux vous pouvez demander la fin du bail anticipée. Vous devrez alors payer le loyer uniquement jusqu’à la nouvelle date de fin de bail. Oui comme indiqué dans le paragraphe « Le locataire peut-il demander une baisse de loyer ou la résiliation du bail ? » comme les travaux durent plus de 21 jours vous allez pouvoir demander une indemnisation au bailleur, en d’autres mots une réduction de loyer.
La maison au prmeier janvier n’était ni racrrdé à l’élétricité et ne disposé pas de chauffage. De fait, je souhaite être exonéré d’1/12ème de ma taxe foncière par mois de vacance comme j’en ai le droit. D’une part, le fisc considérera le logement vacant que s’il n’est pas habité depuis trois mois consécutifs.
Suis-je obligé de prendre un notaire pour régler une succession ?
Cela fait déjà 2 ans que nos enfants que nous vivons avec le Covid… Cas contacts, tests positifs, Delta, Omicron sont des mots qu’ils entendent tous les jours. Malgré leur jeune âge, ils doivent subir beaucoup de choses. Beaucoup de classes se sont retrouvées fermées, les instituteurs absents n’ont pas été remplacés, et les enfants n’ont pu être accueillis à l’école, obligés de faire classe à la maison avec leurs parents. Cette étape est primordiale pour l’acheteur s’il souhaite éviter toute éventuelle déconvenue le jour de la signature.
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Il reste préférable que vous ne soyez pas en contact direct avec les enfants de votre compagnon. L’Association française de normalisation met en relation fabricants et demandeurs de masques, qu’ils soient professionnels ou particuliers, via la plateforme masques-barrieres.afnor.org. ► J’ai un rendez-vous pour un IRM dans une clinique, dans le cadre d’un suivi de cancer. L’Urssaf recommande aux particuliers employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration du mois de mars. ♦ Oui, même si cela dépend de votre situation personnelle et du travail que vous exercez. ♦ Effectivement, le ministère de l’intérieur autorise, depuis le 11 avril, les personnes à se rendre dans les refuges pour y adopter un animal.