Lorsque l’on décide d’acheter un bien immobilier avec son conjoint, cela peut entraîner plusieurs interrogations notamment en cas de drame. Nexity vous explique tout sur la vente du bien après le décès du conjoint. Maintenant, vous êtes dans votre droit d’exiger la mise en l’état du jardin et le propriétaire devra le payer, mais il n’y a nul besoin de discuter avec lui pour ça… Ce à quoi j ai répondu, » oui il faut joindre le propriétaire dans ce cas, et je peux m en charger je serais ravie de faire sa connaissance ».
Dans ce cas, il y a de grandes chances pour que le matériel installé soit en location, donc ne vous appartienne pas. Si c’est le cas, soit votre acheteur prend la succession du contrat (à confirmer par écrit, devant notaire le jour de la vente définitive) soit il ne prend pas la succession ou ne donne pas de réponse. Dans le cas de non reprise ou d’absence de réponse de votre acheteur, vous informez votre fournisseur de la fin de votre abonnement et celui-ci viendra récupérer le matériel. L’obligation de délivrance oblige le vendeur à remettre à l’acheteur le bien immobilier exactement tel qu’il était au moment de la conclusion de la vente immobilière. Toutefois, l’usure normale éventuellement apparue entre la conclusion de la vente et la livraison du bien n’est pas considérée comme un manquement à l’obligation de délivrance. L’obligation pour vendre une maison consiste dans ce cas à s’abstenir de porter attente personnellement au bien transmis mais également d’assurer à l’acheteur une protection en cas d’atteinte d’un tiers.
Exonération de plus-value immobilière sur résidence secondaire : une exception
2/ En cas de refus persistant ou de silence d’un ou plusieurs indivisaires pendant 3 mois, le notaire en dresse un procès-verbal. C’est à ce moment-là que le Tribunal judiciaire autorise la vente si elle ne porte pas atteinte aux droits des indivisaires. J’ai 78 ans et je me pose des questions sur la plus value et autre fiscalité à payer, la répartition des différentes charges et le paiement à ma fille qui est non résidente. Mes parents se sont mariés sous la communauté avec un dernier des vivants signé avant le décès de ma maman. Comment va se passer la succession pour ce même pavillon et pour les meubles etc … ? Pas d’autres enfants au sein du couple ou avant du côté de sa nouvelle femme.
- Au bout de quatre ou cinq ans, ou plus je dois entrer en maison de retraite.
- Toutes les installations électriques de plus de 15 ans doivent être auscultées par un spécialiste.
- Non, le vendeur n’a pas l’obligation de vendre avec une piscine sécurisée.
- Prenons l’exemple de la vente d’un appartement avec cuisine équipée.
La prévoyance de travaux pour un logement ancien est indispensable. En effet, les travaux peuvent prendre une ampleur telle que l’acheteur doit absolument s’y préparer à l’avance. Une autre solution consiste à vendre uniquement après avoir acheté votre nouveau bien. Cette solution présente par contre quelques inconvénients, qu’on vous présente dans notre article «Faut-il vendre avant d’acheter ? Crée en 1979, Cimm est aujourd’hui un réseau composé de plus de 200 agences et mandataires partout en France et dans les DOM-TOM.
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes !
Les acheteurs ont besoin de se projeter dans votre maison comme s’ils y vivaient mais ils ne peuvent pas le faire si votre maison est trop marquée par votre présence. Ainsi, sans aller jusqu’à un home staging complet, il est parfois pertinent de donner un coup de peinture sur les murs avant de commencer les visites. Nous nous acquitterons de ce montant le jour de la signature de l’acte authentique de vente établi par Maître (le nom et l’adresse du notaire si vous en avez, sinon pas nécessaire). Sachez que si un acheteur vous a fait une offre d’achat au prix, celle-ci doit obligatoirement être acceptée par le vendeur et empêche toute négociation possible avec d’autres acheteurs. Si vous n’êtes pas pressé, vous pouvez prendre le temps d’essayer de vendre à un prix plus élevé au départ. Mais faites attention à ce que votre bien ne reste pas trop longtemps sur le marché car cela risque au final de vous amener à vendre moins cher qu’avec une vente rapide au bon prix.
Ma mère possède une maison en usufruit, ma sœur possède 50 % de nue-propriété et moi 50 % suite à une donation de son vivant. Ma mère souhaite récupérer la totalité de l’argent de la vente. En l’état actuel des choses, vous êtes nu-propriétaire de la maison, avec vos neveux et le conjoint survivant de votre soeur. La vente de la maison nécessite l’accord de tous les nu-propriétaires et des usufruitiers.
Et, au moment de lavente de la maison, le propriétaire et acquéreur vont se trouver confrontés à la difficulté. Faites estimer votre maison par un professionnel avant la vente. Votre fils doit impérativement accepter de payer votre bien au prix du marché. Gardez toutes les traces de la transaction pour servir de pièces justificatives en cas de contrôle.
En effet, il peut conseiller l’acheteur sur l’état réel du bien avant la vente et cela permet d’évaluer les travaux futurs nécessaires sur le bien après achat. Les factures de consommation d’énergie et d’eau du bien immobilier. Les factures doivent refléter l’état réel du bien immobilier, il vaut mieux les demander sur deux ans.
Quelles sont les obligations de l’acheteur ?
La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente. S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.
Le jour de la cession officielle, il faut relever l’index du compteur. En effet, les deux parties auront besoin de cet index pour résilier leur ancien contrat et souscrire un nouveau. C’est à partir de ce relevé que la facture finale de résiliation sera calculée. Cette dernière sera envoyée à la nouvelle adresse de l’ancien propriétaire.
Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité devient conséquente pour le revendeur à partir du moment où il réalise une plus-value. Une exonération de plus-value immobilière est possible, mais il faut distinguer la notion de résidence principale et de résidence secondaire. Ce montant du prix d’une maison (prix au mètre carré) sur le marché est souvent difficile à établir.
Cette situation peut se présenter par exemple dans le cas ou les acheteurs n’auraient finalement pas obtenu leur prêt immobilier. Parfois, l’acheteur entreprend des travaux d’amélioration qui peuvent lui faire découvrir des surprises (défaut de construction par exemple) dont le vendeur lui-même en toute bonne fois n’avait pas connaissance. Il peut alors se sentir lésé et demander à ce que lui soit versé une indemnité pour poursuivre la vente. Si entre temps le vendeur lui a souscrit un prêt relais pour acheter un autre bien immobilier en attendant que celui-ci se vende, ça peut lui coûter très cher. Entre le compromis de vente et l’acte authentique, l’acquéreur peut donc vérifier la conformité du logement avec la description qui en a été faite par le vendeur au cours des négociations. Ce dernier inventaire permet à l’acquéreur d’être certain que le vendeur a bien respecté les engagements prévus dans le compromis de vente envers le premier.
En effet, vu les investissements que représentent l’achat d’un bien immobilier, il me paraissait important de donner des conseils sur les éléments à regarder pendant une visite afin d’éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez également rédiger un rapport et exiger du vendeur la réparation du bien abîmé ou la restitution du bien manquant. Il faut savoir qu’après signature de l’acte de vente définitif, l’acheteur n’a plus aucune chance de pouvoir se retourner contre le vendeur en cas de mauvaises surprises vis-à-vis de l’état du bien immobilier acheté.